Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par Elephorm de vidéos de formation à la demande (VOD) achetés sous forme d'abonnements, de tutoriels isolés (crédits vidéo) ou de formation complète et quelle qu'en soit la quantité, ci-après désignées par les « Produits ».

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits sur la plateforme VOD Elephorm.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

USAGE
Equipement informatique nécessaire : Le Client devra disposer de l'équipement informatique minimum Mac (OS X) ou PC (Windows XP, VISTA) ou iPad ou Linux suivant pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme VOD : 

•   Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum (2 GHz recommandé)
•   Microsoft® Internet Explorer ou Firefox ou Google Chrome
•   Résolution minimale 1024x768
•   Connexion Internet ADSL haut-débit

Le client aura veillé avant son processus d'achat à ce que les extraits vidéos diffusés gratuitement par Elephorm sur la plateforme VOD et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d'image ni coupures de son.

Identifiants du Client : Les identifiants du Client sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à Elephorm, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.

LOGICIEL
Tout tentative d'utilisation d'un logiciel non homologué par Elephorm entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement possible.

ABONNEMENT
Durant la durée de l'abonnement, les vidéos seront fournies en visionnage en ligne, avec une limite de temps. La sauvegarde sur disque local des vidéos n'est pas autorisée. Le service est conditionné à une utilisation non abusive, Licence mono-utilisateur, visionnage en ligne n’excédant pas 6 formations complètes par mois, les vidéos ne peuvent pas être copiées sur le disque dur (aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne interdit). Elephorm se réserve le droit de suspendre son préavis l'abonnement si un abus devait être constaté.

CREDITS VIDEO
Les vidéos téléchargées en intégralité ne sont consultables qu'en utilisant le Player universel Mac/PC, cette opération n'est pas encore réalisable sur iPad.

RESILIATION
La résiliation d'un membre pour non respect des cgv ne donne pas le droit au remboursement des crédits non utilisés ou du temps d'abonnement non utilisé au prorata temporis.

TARIFS
Les tarifs des produits Elephorm sont indiqués en euros hors taxes ou TTC avec une mention claire.
Elephorm peut à tout moment modifier l'assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les tutoriels vidéo demeurent la propriété d’Elephorm y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée fonction de la formule choisie. Toute diffusion de contenus vidéo ou texte Elephorm est susceptible de poursuites

DROITS APRES ACHAT
Chaque accès à un produit VOD est fixé mono-utilisateur à but non commercial pour une utilisation prrivée raisonnable (nous considérons comme excessive tout visionnage supérieur à 6 formations complètes par 30 jours glissants pour le cas des PASS et des abonnements) . Le client sera immédiatement restreint s'il diffuse son code d'accès à d'autres utilisateurs. Le client pourra accéder à sa formation pour une durée illimitée. Pour les abonnements la durée d'accès sera spécifiée lors de votre achat et dans votre compte utilisateur (3 mois, 6 mois ou 1 an à partir de la date d'achat). Le nombre de visionnages maximum de chacune des vidéos est illimité mais un seul utilisateur pourra accéder au compte simultanément (Licence mono utilisateur à titre privé). Un client ne pourra donc se connecter sur 2 postes simultanément avec le même identifiant sauf achat d'un accès Multi-utilisateurs, il peux par contre utiliser son accès sur 3 postes personnels distincts non connectés simultanément. Les aspirateurs de site sur les contenus Elephorm ou toute autre méthode pour consulter les vidéos hors connexion sont totalement interdits, une suspension immédiate sera opérée pour toute utilisation excessive qui détourne les utilisations classiques respectables

MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement s’effectue  à la commande sur la boutique Elephorm par paiement sécurisé (carte bancaire), par chèque ou par virement. 
Les administrations, collectivités locales, ou tout autre client dont le paiement est réalisé par le Trésor Public, peuvent s’acquitter de leurs factures par mandat administratif à 30 jours.

ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
Les données enregistrées par Elephorm constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Elephorm et ses clients. Les données enregistrées par la Banque par paiement sécurisé CB (Caisse d’Epargne SPPLUS) constituent la preuve des transactions financières.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par Elephorm.

RESPONSABILITE & FORCE MAJEURE

RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du présent site (leçons, vidéos, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive d'Elephorm.

En cas de violation par l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, Elephorm sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l'accès de l'internaute à la plateforme VOD, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'internaute notamment à l'égard d'Elephorm et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.
Le Client ne pourra ainsi reproduire (à moins d'une reproduction strictement réservée à l´usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des Produits. Les Produits ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial ou qu'au sein strict de l'entreprise cliente.

FORCE MAJEURE
Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :
•    l´arrêt des réseaux de télécommunications,
•    les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,
•    les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement,
•    l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale,
•    les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections,
Elephorm ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web.

Tout litige entre un client et Elephorm relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Chambéry (73).

LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quelque soit sa nationalité et Elephorm sont et restent soumis à la loi française.
Dans l'hypothèse où le Client serait commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l´interprétation, l´exécution et l'extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu'elles ne pourraient résoudre à l´amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE Chambéry, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

INFORMATIONS LEGALES
L'internaute donne son contentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente inscription, au titre du fichier de clientèle ;
Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”).

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